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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Formation Bijoux Permanents, exploitée par EVERGLOW, propose ses formations, accompagnements et prestations associées.

Toute demande d'information, candidature ou inscription implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE CANDIDATURE ET D'INSCRIPTION

Les formations proposées par Formation Bijoux Permanents reposent sur un accompagnement personnalisé.

Toute personne souhaitant intégrer une formation doit effectuer une demande de contact via le formulaire du site internet ou par tout autre moyen de communication mis à disposition.

À la suite de cette demande, un premier appel découverte est organisé afin d'échanger sur le projet du candidat, ses objectifs, son expérience et ses attentes.

Si le projet est compatible avec les objectifs pédagogiques de la formation, un second rendez-vous en visioconférence est proposé afin de présenter en détail l'offre de formation, les modalités d'accompagnement, les éventuels kits proposés ainsi que les conditions financières.

Chaque candidature fait l'objet d'une étude individuelle.

Afin de garantir la qualité de l'accompagnement proposé, de préserver la cohérence du développement de son activité et d'assurer un suivi personnalisé à ses participantes, l'Organisme se réserve le droit de limiter ou de refuser certaines candidatures en fonction de critères pédagogiques, géographiques, stratégiques ou organisationnels.

L'inscription devient définitive uniquement après validation de la candidature, signature du contrat de formation et réception du règlement convenu.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs des formations ne sont pas affichés publiquement sur le site internet.

Ils sont communiqués lors du rendez-vous de présentation ou au travers d'une proposition commerciale personnalisée.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le contrat de formation ou la proposition commerciale acceptée par le participant.

L'Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui validé lors de l'inscription.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de formation signé entre les parties.

Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs échéances selon les conditions convenues.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux prestations jusqu'à régularisation complète de la situation.

 

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX FORMATIONS

Les accès à la plateforme de formation sont strictement personnels, individuels et non transférables.

Le participant s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les communiquer à un tiers.

Toute utilisation frauduleuse, partage de compte ou diffusion non autorisée pourra entraîner la suppression immédiate des accès sans remboursement.

 

ARTICLE 6 – CONTENU DES PRESTATIONS

Selon l'offre choisie, les prestations peuvent comprendre notamment :

• Une formation en e-learning ;

• Une formation en présentiel ;

• Un accompagnement personnalisé ;

• La fourniture d'un kit professionnel ;

• Des supports pédagogiques ;

• Des ressources complémentaires ;

• L'accès à des fournisseurs sélectionnés.

L'Organisme se réserve le droit de faire évoluer, compléter ou mettre à jour ses contenus afin d'en améliorer la qualité.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus transmis dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive d'EVERGLOW.

Cela comprend notamment :

• les vidéos ;

• les supports pédagogiques ;

• les documents ;

• les méthodes ;

• les procédures ;

• les visuels ;

• les modèles de communication ;

• les ressources numériques ;

• les listes de fournisseurs.

Toute reproduction, diffusion, partage, transmission, revente ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Le participant s'engage à conserver strictement confidentielles les informations, ressources, méthodes, procédures et documents transmis dans le cadre de la formation.

Cette obligation demeure applicable pendant et après la fin de la formation.

 

ARTICLE 9 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les conditions d'annulation, de report et de remboursement sont précisées dans le contrat de formation signé entre les parties.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

L'Organisme s'engage à transmettre les connaissances et compétences nécessaires à la pratique des bijoux permanents.

Toutefois, l'Organisme est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

La réussite du projet professionnel du participant dépend notamment de son implication personnelle, de son investissement, de son marché local, de sa stratégie commerciale et de nombreux facteurs indépendants de l'Organisme.

Aucun résultat commercial, financier ou professionnel ne peut être garanti.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre des demandes de contact, candidatures et inscriptions sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.